Entrée en vigueur : 01 Janvier 2026
L'Association Cinto accorde une importance absolue à la protection de la vie privée, de l'intégrité numérique et de la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, bénévoles, bénéficiaires et correspondants administratifs. Cette politique de confidentialité détaille de manière exhaustive et non résumée nos pratiques de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation de vos données, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsable du Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire sont traitées exclusivement par l'association ASSOCIATION CINTO, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2B2005612, ayant son siège social légal à l'adresse suivante : CZ PONCET STEPHANE LOT 79, SANTA CATALINA, 20290 BORGO.
Le représentant légal de l'association et responsable statutaire de la protection des données (DPO) est Monsieur Stéphane Poncet, en sa qualité de Président de l'Association Cinto. Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez le contacter directement à l'adresse électronique officielle de l'association : riyasonili83@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement
L'Association Cinto collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'intérêt général, à l'encadrement sécurisé de ses activités physiques de terrain et à la transparence opérationnelle de sa gestion interne.
Les données collectées via notre formulaire d'admission incluent :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique active. Ces données permettent de gérer la prise de contact, l'onboarding administratif et l'envoi d'avis d'assemblée générale.
- Données d'orientation physique : Le motif de votre inscription et des motivations d'aptitude à l'effort. Ces informations, traitées de manière confidentielle par nos éducateurs qualifiés, permettent d'adapter les entraînements et randonnées en fonction de la sécurité cardiorespiratoire des participants.
- Données d'observation écologique : Pour les adhérents participant bénévolement à nos diagnostics de terrain, nous consignons les géolocalisations et observations environnementales transmises.
Aucun profilage automatisé ni aucune prise de décision individuelle reposant sur des algorithmes n'est pratiqué par notre association. Vos données ne sont en aucun cas revendues, cédées ou transférées à des tiers commerciaux.
3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles par l'Association Cinto est fondé légalement sur :
- Le consentement explicite, libre et éclairé du bénéficiaire, matérialisé par la case d'acceptation obligatoire à cocher lors de la soumission du formulaire d'admission (Article 6-1-a du RGPD).
- L'exécution de l'engagement statutaire réciproque liant l'association à son membre (Article 6-1-b du RGPD) pour l'organisation logistique des activités physiques et l'onboarding administratif.
- L'accomplissement de missions d'utilité publique et d'intérêt général (Article 6-1-e du RGPD) à travers la tenue de registres de sécurité environnementale et de diagnostics éco-responsables partagés.
4. Durée de Conservation des Données Personalisées
L'association s'engage à conserver vos données uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données d'identification et de suivi administratif des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion effective à l'association et archivées de manière sécurisée pendant une durée de trois (3) ans après la fin de l'exercice d'adhésion, pour répondre à nos obligations d'audit légal et d'évaluation administrative.
- Les demandes d'admission ou de contact simples non suivies d'adhésion effective sont supprimées définitivement de nos serveurs informatiques sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réception par notre secrétariat.
- Les données écologiques de terrain anonymisées et intégrées dans nos rapports statistiques annuels sont conservées de manière permanente pour leur valeur historique et de recherche écologique appliquée, sans aucune référence nominative permettant de réidentifier un individu.
5. Vos Droits Statutaires et de Recours
Conformément aux dispositions légales européennes et françaises en vigueur, chaque bénéficiaire ou adhérent de l'Association Cinto dispose d'un contrôle total sur ses données personnelles et peut à tout moment exercer les droits suivants :
- Droit d'Accès (Article 15 du RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie intégrale sous un format lisible.
- Droit de Rectification (Article 16 du RGPD) : Le droit de demander la mise à jour immédiate de vos données s'il s'avère qu'elles comportent des inexactitudes ou des lacunes.
- Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Article 17 du RGPD) : Le droit d'obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres de contact actifs.
- Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 du RGPD) : Le droit d'exiger le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une demande de vérification.
- Droit à la Portabilité des Données (Article 20 du RGPD) : Le droit d'obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un tiers.
- Droit de Retrait du Consentement (Article 7-3 du RGPD) : Le droit de révoquer unilatéralement votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légitimité des traitements passés.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, vous devez formuler une demande écrite signée accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de notre responsable de traitement par courrier postal au siège social de l'association à Borgo, ou par courrier électronique à l'adresse : riyasonili83@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que l'Association Cinto ne respecte pas vos droits ou n'assure pas la conformité légale de ses traitements, vous êtes informé que vous disposez du droit d'introduire une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).